Depuis plus de 18 ans, notre expert Alexandre propose les assurances & mutuelles professionnelles les plus adaptées aux entreprises et à leurs dirigeants. Aujourd’hui, nos deux cabinets de conseil se sont réunis pour vous proposer des offres aux meilleurs rapports qualité/prix.
Parmi nos plus de 200 clients, nous accompagnons de belles start-ups, des entreprises & associations françaises. En nous confiant l’audit de vos contrats actuels, vous êtes assuré de vous adresser à des experts qui vous comprennent vraiment et qui connaissent vos risques et vos besoins. => Bénéficiez d'un audit OFFERT.
Audit détaillé de vos contrats
Nous sommes une entreprise 100 % indépendante de toute compagnie d’assurance ou de tout courtier à notre capital. Cela nous permet de vous faire nos recommandations en toute transparence & autonomie.
Par ailleurs, nous travaillons avec l’ensemble du marché de l’assurance, +40 compagnies partenaires telles que SwissLife, Abeille assurances (ex-Aviva), Generali, Axa, APICIL, Malakoff Humanis, AG2R la Mondiale, Klesia, Aesio, Harmonie Mutuelle, Mutuelle Pavillon, Mutualia, ...
Cela nous offre la meilleure vision du marché et nous permet de vous proposer les contrats les plus adaptés et au meilleur rapport garanties-prix.
CHÔMAGE DU DIRIGEANT
Les dirigeants de société ne peuvent généralement pas être indemnisés par Pôle Emploi en cas de perte d’activité.
Lorsque cela se produit, il peut alors être délicat de continuer à assumer ses dépenses courantes et maintenir un niveau de vie acceptable pour votre famille. Pour éviter de vous retrouver dans une situation financière compliquée en cas de perte d'emploi, il est donc essentiel d’anticiper cette éventualité. Grâce à l’assurance chômage du dirigeant vous pouvez aborder l’avenir plus sereinement. Cette protection vous permet d’être indemnisé jusqu’à 80% de votre salaire pendant 21 mois si vous perdez involontairement votre emploi (révocation, liquidation…). Après avoir contracté nos assurances chômage, vous pouvez ainsi exercer votre mandat sereinement tout en sachant que votre famille et vous êtes protégés.
QUELQUES EXPLICATIONS
En tant que dirigeant ou mandataire social, vous êtes rarement éligible au régime de Pôle Emploi. Souscrire une assurance professionnelle est alors indispensable pour faire face aux aléas de la vie professionnelle.
Notre contrat Chômage vous protège en cas de perte involontaire de votre mandat. N'hésitez pas à pendre RDV pour obtenez un devis adapté à votre situation ! Le chef d'entreprise est-il couvert en cas de chômage ?
LA PERTE D’EMPLOI INVOLONTAIRE
L'assurance chômage, aussi appelée garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) couvre le dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi. En effet, en tant que dirigeant ou mandataire social, que cela soit d'une SA, SARL ou EURL, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, elle peut être justifiée ou non.
La plupart du temps, il s'agit d'un non-renouvellement du mandat, sans pour autant que l'entreprise cesse son activité ou que le mandat soit révoqué de manière anticipée.
REMPLACER L’ALLOCATION DE RETOUR À L’EMPLOI
En cas de chômage, les salariés perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui permet de conserver un revenu proportionnel à son revenu précédent pendant quelques mois.
Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) et les chefs d'entreprise ne peuvent pas en bénéficier selon leur statut. Ils peuvent uniquement prétendre au Revenu de solidarité active (RSA) afin de maintenir un minimum de ressources selon la composition du foyer.
L'intérêt d'avoir recours à une formule chômage privée est donc de remplacer l'allocation à laquelle vous n'avez pas droit. En cas de perte d’activité, vous bénéficiez d’indemnités dont le niveau est proportionnel au salaire précédent.
Ces rentes permettent de maintenir ses revenus le temps de trouver un nouvel emploi, et de maintenir sa situation ainsi que celle de sa famille.
SITUATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE
En tant que dirigeant ou mandataire social de votre entreprise, il se peut par exemple que vous soyez victime d’un non-renouvellement de votre mandat à échéance. Mais une période sans emploi peut également survenir à l’issue d’événements touchant l’entreprise :
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Un redressement judiciaire
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Une liquidation judiciaire
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Une dissolution anticipée en raison d'une mauvaise santé économique
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Une cession
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Une fusion-absorption
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Une restructuration profonde, etc
Selon les cas, tout comme pour les travailleurs non salariés (TNS), vous n'avez pas forcément droit à Pôle Emploi. Il est donc important d’anticiper, et souscrire une formule Chômage peut vous permettre de traverser sereinement cette période difficile de votre carrière.
CONDITIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE DIRIGEANTS, …
Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture à l'indemnisation sont les suivants :
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Cas couverts : révocation du mandat, redressement, liquidation, cession, fusion-absorption, cessation d'activité, etc
-
Indemnisation : en fonction de votre revenu net fiscal professionnel, le niveau se situe entre 50 à 80 % de votre revenu précédent
-
Ouverture des droits au chômage : après 1 an minimum d’affiliation
« ne pas bénéficier ni être en cours d’attribution d’une rente ou d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie au titre d’un régime obligatoire de Sécurité sociale ou assimilé »
A QUI S'ADRESSE L'ASSURANCE CHÔMAGE DU DIRIGEANT ?
STATUTS ASSIMILÉS SALARIÉS
Ce contrat ne s'adresse pas à tous les types de mandats. L'un des critères principaux est notamment le fait d'avoir un statut de dirigeant ou mandataire social assimilé salarié.
Cela regroupe notamment les mandats suivants :
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Président
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Président directeur général (PDG)
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Directeur général (DG) et Directeur général délégué (DGD)
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Membre du directoire d'une société anonyme (SA)
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Gérant mandataire minoritaire d'une société anonyme à responsabilité limitée (SARL)
STATUTS NON ASSIMILÉS SALARIÉS
Certains dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent également prétendre à l'assurance chômage.
Cela concerne notamment les mandats suivants :
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Gérant majoritaire d'une société anonyme à responsabilité limitée (SARL)
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Gérant associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
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Chef d’entreprise en nom personnel
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Artisan ou commerçant
LE CAS DES CRÉATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE
Certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également prétendre au chômage privé.
Les conditions à réunir pour qu'un repreneur ou créateur d'entreprise puisse souscrire sont les suivantes :
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L'activité concernée existe depuis moins de 2 ans
-
Ses revenus doivent être inférieurs à 22 000 € annuels
La particularité de cette couverture est que les cotisations et indemnités ne sont pas proportionnelles au salaire de l'entrepreneur, mais sont forfaitaires et fixées chaque année. Elles donnent droit à une rente mensuelle pendant une période maximale de 12 mois, de 410 € par mois, soit 4 920 € par an.
QUELLE ASSURANCE CHÔMAGE POUR UN AUTO-ENTREPRENEUR ?
L’AUTO-ENTREPRENEUR N’EST PAS ÉLIGIBLE À L’ALLOCATION
De nombreuses situations ne vous permettent pas d’être éligible à la couverture publique par Pôle Emploi. En d’autres termes, vous ne pourrez pas obtenir de versements en attendant de retrouver un emploi !
Pour éviter cette position délicate et une chute de pouvoir d’achat brutale, la meilleure solution pour se protéger soi et sa famille est de souscrire une assurance privée pour pallier les manques du régime de Pôle Emploi.
L’ASSURANCE PERTE D’EMPLOI PLUS QUE RECOMMANDÉE
De nombreux événements peuvent modifier la situation d’un dirigeant ou d’un mandataire social. Un tel mandat implique de grandes responsabilités au sein de l’entreprise, et sa révocation peut être d’autant plus brutale et difficile à gérer.
Pour faire face à cette difficulté, il est primordial de sécuriser ses revenus et protéger sa famille. En plus d'une assurance Responsabilité des dirigeants, l'assurance Chômage est donc un indispensable. En effet, nous ne sommes jamais à l’abri d’un problème interne ou sectoriel !
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ADHÉRER À UNE ASSURANCE CHÔMAGE DIRIGEANT ?
ÊTRE CHEF D’ENTREPRISE OU AVEC UN STATUT ASSIMILÉ
La première condition est évidemment le fait d'être dirigeant ou assimilé. Cela peut paraître évident mais il s'agit d'une assurance privée qui permet de remplacer l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) accessible à tous les salariés.
Si vous ne faites pas partie des catégories éligibles à l'assurance perte d'emploi, il n'est pas possible de souscrire une assurance pour vous couvrir.
ÊTRE INSCRIT AU RCS OU AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS
La deuxième condition pour pouvoir souscrire est le fait que votre entreprise soit inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan.
Sans une preuve d'inscription au RCS ou au RNM, vous n'avez pas de preuve de l'existence légale de votre société et vous n'êtes pas éligible à la souscription.
NE PAS AVOIR DE RETRAITE À TAUX PLEIN D’ICI 5 ANS
Une autre condition doit être prise en compte en termes de temporalité. En effet, vous devez déjà anticiper et faire attention au délai de carence de 12 mois. Mais cela n'a d'importance que si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour toucher votre retraite à taux plein dans les 5 années à venir. Dans le cas où vous êtes amené à toucher votre retraite à taux plein d'ici 5 ans, vous n'êtes malheureusement pas éligible à la souscription.
NE PAS PERCEVOIR DE PENSION D’INVALIDITÉ
Dernier critère à prendre en compte pour pouvoir toucher l'assurance chômage dirigeant : le fait de ne pas percevoir de pension d'invalidité.
En effet, cette pension qui vise à compenser l'impossibilité d'exercer un emploi à temps plein ne peut pas être cumulée avec une indemnité chômage.
LES GARANTIES DU CONTRAT D'ASSURANCE CHÔMAGE DU DIRIGEANT PRIVÉE
NIVEAU D’INDEMNISATIONS PERÇUES
La garantie principale est évidemment l'indemnité chômage versée en cas de perte involontaire de son mandat par le dirigeant.
Lors de la souscription de votre contrat, vous êtes invité à définir le niveau de votre rente en sélectionnant un pourcentage de vos revenus fiscaux. Ce pourcentage se situe généralement entre 50 et 80 %.
Cela implique notamment que plus le pourcentage sélectionné est élevé, plus le niveau des cotisations est important. Certains contrats permettent également d'inclure vos dividendes dans le calcul.
UNE PÉRIODE D’INDEMNISATION FLEXIBLE
Lorsque vous souscrivez votre contrat, l'autre paramètre essentiel, en plus du montant, est la période d'indemnisation. Selon les assureurs, la durée maximale peut être de 12, 18 ou jusqu'à 24 mois.
Tout comme le montant de la cotisation est plus important selon que vous choisissez un pourcentage élevé de vos revenus, la cotisation est plus importante si vous choisissez une longue période.
DÉPENDANT DU CONTRAT SOUSCRIT
Les garanties principales sont donc le niveau et la période d'indemnisation. Cependant, les critères sont propres à chacun, et doivent répondre à vos besoins spécifiques.
A noter que selon l'assureur, certaines garanties peuvent être proposées uniquement en option. Cela peut concerner notamment le cas de la révocation, qui est parfois incluse en standard dans le contrat, mais qui peut être proposée sous forme d'option uniquement auprès de certains assureurs. Il n'y a donc pas de formule prédéfinie, et il vous revient de vous appuyer sur les conseils de votre courtier et de faire les meilleurs choix pour vous protéger.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE L'ASSURANCE PERTE D'EMPLOI
CRITÈRES D’APPLICATION
Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture aux droits sont les suivants :
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Cas couverts : révocation du mandat, redressement, liquidation, cession, fusion-absorption, cessation d'activité, etc
-
Indemnisation : en fonction de votre revenu net fiscal professionnel, le niveau se situe entre 50 à 80 % de votre revenu précédent
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Ouverture des droits : après 1 an minimum d’affiliation
ATTENTION AU DÉLAI DE CARENCE
L’ouverture des droits s’effectuant après 1 an d’affiliation au minimum, il est impératif de souscrire votre assurance avant la perte d’emploi. Cela vous permet d’être assuré de toucher votre rente en cas de fin de votre mandat survenant au moins 12 mois après la souscription.
Il est donc essentiel en tant qu'entrepreneur dirigeant ou mandataire social, d’anticiper les risques en souscrivant une assurance chômage volontaire au plus tôt, sans attendre que ce risque ne devienne réalité !
PRENDRE EN COMPTE LE DÉLAI DE FRANCHISE
Un autre élément doit être pris en compte en plus du délai de carence : le délai de franchise. En effet, comme dans un certain nombre de contrats, les indemnités ou prises en charge ne sont pas versées immédiatement mais tiennent compte d'une période de temps définie à l'avance.
Dans le cadre de la perte de votre travail, il existe un nombre de jours de chômage minimal avant que l'indemnisation mensuelle ne soit déclenchée. Ce délai de franchise correspond généralement à 1 mois de chômage, mais selon le contrat, cette durée peut différer.
Cela signifie que si le dirigeant retrouve un emploi avant la période minimale, il ne peut pas bénéficier de l'indemnité.
COMBIEN COÛTE UNE ASSURANCE CHÔMAGE DIRIGEANT ?
QUEL EST LE TARIF D’UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI DU DIRIGEANT ?
Contrairement aux autres contrats d’assurance professionnelle dont le coût dépend essentiellement de critères propres à l’entreprise, le tarif de l’assurance Chômage dirigeant dépend de la situation du dirigeant.
Le montant de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.
Le meilleur moyen de trouver le contrat le plus adapté est de contacter nos experts qui vont vous recommander les formules les plus adaptées. Par notre intermédiaire, vous obtenez des tarifs négociés avec nos partenaires tels qu'April, AXA ou GSC, et bénéficiez de tous nos services en ligne ainsi que d'un conseiller dédié.
Critères de calcul
Le coût de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.
LE COÛT DE L’ASSURANCE CHÔMAGE DU DIRIGEANT DÉPEND DE VOTRE SALAIRE
Le coût de l’assurance chômage du dirigeant dépend essentiellement de votre niveau de salaire, car plus il est important, plus le risque financier est élevé. D’autres critères entrent en compte comme votre âge ou la durée d’indemnisation souhaitée.
LE PRIX DE L’ASSURANCE PERTE D’EMPLOI DÉPEND DU NIVEAU DE GARANTIE
Les différents niveaux de garantie peuvent vous permettre d’être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus, en cas de perte de votre travail. Lors de la souscription, vous êtes libre de choisir le niveau souhaité.
LE TARIF DE L’ASSURANCE CHÔMAGE PRIVÉE DÉPEND DE LA DURÉE D’INDEMNITÉ
Selon que vous choisissez une durée d'indemnisation d'un ou deux ans, la cotisation est mécaniquement plus ou moins élevée. La durée d'indemnisation est généralement de 12, 18 ou 24 mois selon le contrat.
HOMME CLÉ
L'homme / la femme clé est un chef d'entreprise, un dirigeant ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société, sans lequel l’activité s’en trouverait fortement affectée. Nous connaissons tous une personne qui possède un savoir-faire particulier, une technique, une expertise, des responsabilités spécifiques, des relations ou une expérience qui font de lui un élément particulièrement important de sa société.
L’absence de cette femme ou de cet homme clé serait préjudiciable pour l’entreprise. Elle se ressentirait fortement sur l’organisation de l’entreprise ainsi que sur l’activité de l’entreprise et donc sur sa santé financière et sa pérennité. L’assurance Homme clé vous permet d’obtenir une compensation financière en cas de décès ou d’incapacité de travail d’un salarié essentiel à l’entreprise. Concrètement, cela vous permet de compenser les pertes subies du fait de l’absence d’un Homme clé.
QUELQUES EXPLICATIONS
L’homme clé : une seule personne disparaît et c’est toute l’entreprise qui s’arrête. L'INSEE estime que 25 % des petites entreprises font faillite l’année suivant le décès de leur dirigeant.
Parmi nos assurances entreprises, l'assurance Homme clé (“Keyman insurance” en anglais) vous permet de souscrire un montant de capital sur un salarié clé, en vous offrant une garantie en cas de décès ou d’incapacité de travail de celui-ci. Nos experts vous recommandent le contrat le plus adapté et au meilleur prix, sans délai de carence.
Quelques exemples d’hommes clés :
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Un commercial qui rapporte l'essentiel du chiffre d'affaires
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Un avocat associé dans son cabinet
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Un réalisateur de films au cinéma ou à la TV
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Un artisan garant du savoir-faire de l’entreprise
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Un développeur informatique qui a créé l'algorithme sur lequel est basé votre service
-
Etc...
Ces quelques exemples illustrent bien le rôle clé que certaines personnes peuvent avoir pour le bon déroulement de l’activité de l’entreprise. Il est donc important de bien identifier et assurer ces personnes pour se prémunir contre le risque de leur absence ou de leur perte !
L’ASSURANCE HOMME CLÉ : UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE SPÉCIFIQUE
L’assurance Homme clé est en fait un contrat de prévoyance entreprise qui permet à l’entreprise de compenser financièrement les éventuelles pertes qu’elle peut subir lors de l’absence, momentanée ou définitive, d'une personne dont le rôle est essentiel à son activité et à son bon fonctionnement.
Elle permet donc à l’entreprise de s’organiser pour l’avenir, en se protégeant contre un risque dont l’impact peut être dramatique, jusqu’à mettre en péril la pérennité de l’activité à moyen et long terme.
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HOMME CLÉ ?
DANS QUELS CAS INTERVIENT L’ASSURANCE HOMME CLÉ ET COMMENT ?
Souscrire une assurance Homme clé permet de faire face aux conséquences financières consécutives à un décès, une incapacité de travail temporaire, une invalidité ou une incapacité de travail définitive d’un homme ou d’une femme clé, grâce au versement d’un capital à l’entreprise.
Ce contrat s'adresse à tout type de société, quelle que soit sa forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société par action simplifiée (SAS), Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc. La souscription d’une assurance Homme clé se fait auprès d'une compagnie d’assurance. Plusieurs conditions sont à respecter pour souscrire ce contrat de prévoyance. Les assureurs imposent des formalités médicales, comme notamment, le remplissage d’un questionnaire médical ou la réalisation d’examens médicaux selon le capital souhaité.
La personne sélectionnée comme Homme clé par l’entreprise doit obligatoirement accepter ces conditions. En effet, le contrat est établi en fonction des besoins de l’entreprise, de l’âge et de l'état de santé de l’Homme clé.
GARANTIE ET PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE HOMME CLÉ
La garantie fournie par l’assurance Homme clé peut notamment prendre en charge les conséquences suivantes :
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La perte d'exploitation subie par l’entreprise (la baisse de son chiffre d’affaires)
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Le remboursement de location bail avant l’événement
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Le remboursement des prêts bancaires
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Les frais de réorganisation éventuels
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Les frais de recherche d’un successeur à l'homme clé
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Etc...
Souscrire une assurance Homme clé est donc très utile pour aider votre entreprise à pérenniser l’activité et à se relever après un coup dur affectant ces collaborateurs indispensables.
ESTIMER LA PERTE FINANCIÈRE QUE REPRÉSENTERAIT LA PERTE DE L’HOMME CLÉ
Le montant de capital à assurer dépend de la situation de l'entreprise et peut représenter de quelques milliers à plusieurs millions d'euros. Pour estimer le bon montant de capital à assurer, le chef d'entreprise doit déterminer avec son expert-comptable la perte de marge brute qu’engendrerait la disparition de la personne clé à assurer.
C’est donc à l’entreprise de définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation, et d’assurer l’homme clé pour son propre compte :
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L'entreprise elle-même, en tant que personne morale, est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat
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L'homme clé est l'assuré, car c'est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou d'invalidité
QUEL EST LE COÛT D'UNE ASSURANCE HOMME CLÉ ?
TARIF DE NOTRE ASSURANCE HOMME CLÉ
Le coût d’une assurance professionnelle dépend de critères propres à la situation de l’entreprise et à son activité. Dans le cas de l’assurance Homme clé, la situation de la personne à assurer est également prise en compte, car c’est aussi son exposition personnelle au risque qui influe sur le tarif.
L’assurance Homme clé (“keyman insurance” en anglais) permet de protéger financièrement votre société contre les aléas de la vie, en cas de perte d’un associé, dirigeant ou salarié à l’importance capitale pour la bonne activité de l’entreprise.
Critères de calcul
Le tarif de votre assurance professionnelle Homme clé est calculé en fonction de plusieurs critères pris en compte pour vous recommander le contrat le plus adapté. Ces critères concernent notamment la situation financière de l’entreprise, mais également la santé et le mode de vie de l’homme clé à assurer.
LE COÛT DE L’ASSURANCE HOMME CLÉ DÉPEND DU CAPITAL À ASSURER
Plus la perte financière représentée par l’absence ou le décès de l’homme clé est élevée, plus le montant à garantir est important et plus la cotisation à payer par le souscripteur augmente.
LE TARIF DÉPEND DE L’ ÂGE ET DE L’ÉTAT DE SANTÉ DE L’HOMME CLÉ
Le tarif de l’assurance varie selon le métier exercé par l’homme clé à assurer, son âge et son état de santé ainsi que son hygiène de vie (fumeur, sportif, etc) car le risque à couvrir n’est pas le même pour l’assureur.
LE TARIF DE L’ASSURANCE HOMME CLÉ DÉPEND DU MODE DE VIE
La pratique de sports à risques peut augmenter le montant de la prime à verser : plongée sous-marine, ski en hors-piste, pilotage d’avions de tourisme, course automobile, etc.
EXEMPLES D’ACTIVITÉS COUVERTES PAR NOTRE ASSURANCE HOMME CLÉ
Parmi les plus de 1 000 activités que nous assurons, voici ci-dessous quelques exemples d’activités couvertes par notre assurance Homme clé :
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Direction artistique, conception et création graphique 360°
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Planning stratégique
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Metteur en scène / Réalisateur
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Acteur
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Créateur de sites internet
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Mannequin / Modèle
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
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Ecrivain
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Producteur de spectacles vivants
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Consultant en Management
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Etc...
Vous l’aurez compris, l’assurance Homme clé vous permet d’éviter de vous retrouver démuni(e) en cas de disparition d’un élément essentiel au bon fonctionnement de votre société.
MUTUELLE ENTREPRISE : DIRIGEANT ET SALARIÉS
Les frais de santé peuvent coûter cher et la part remboursée par la sécurité sociale est souvent insuffisante. Il est donc indispensable d’avoir une mutuelle pour pouvoir être remboursé correctement de ses dépenses de santé. C’est pourquoi, depuis 2016, la loi impose aux employeurs de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.
Cette solution, prise en charge à 50 % minimum par l’employeur, permet à vos collaborateurs de bénéficier d’une complémentaire santé à moindre frais. Souscrire une mutuelle d'entreprise est donc l’occasion de renforcer la fidélité de vos collaborateurs en leur permettant de couvrir leurs dépenses de santé et celles de leur famille.
QUELQUES EXPLICATIONS
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés doivent proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise, aussi appelée complémentaire santé. Cette complémentaire santé obligatoire doit être prise en charge par l'employeur à hauteur de 50% minimum.
Assurance professionnelle indispensable, notre Mutuelle entreprise offre à vos salariés la meilleure couverture santé possible, tout en s’adaptant à vos besoins et à votre budget. Qu'est-ce qu'une Mutuelle entreprise ?
LA MUTUELLE ENTREPRISE COMPLÈTE LES REMBOURSEMENTS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’objectif d’une Mutuelle entreprise, aussi appelée complémentaire santé, est de compléter le remboursement des frais de santé de la Sécurité sociale.
Par exemple, lorsque l’on se rend chez le médecin, la totalité du prix de la consultation n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. La Mutuelle entreprise complète ce remboursement et permet donc au salarié de moins dépenser d’argent sur ses frais de santé. C’est une assurance primordiale pour le salarié, notamment pour rembourser les frais de santé non prévus qui peuvent être très coûteux !
Contrairement à la prévoyance qui reste non obligatoire, toutes les entreprises doivent proposer une Mutuelle entreprise à leurs salariés depuis 2016 (loi ANI du 14 juin 2013).
LA MUTUELLE SALARIÉ : UN CONTRAT COLLECTIF SOUSCRIT PAR L’ENTREPRISE
Les Mutuelles entreprises sont des contrats collectifs souscrits par l’entreprise pour le bénéfice de ses salariés. Les garanties peuvent également être étendues au conjoint ainsi qu’aux enfants du salarié, si celui-ci en fait la demande et décide de payer une prime d’assurance (cotisation) plus importante en contrepartie.
Ces mutuelles entreprises sont généralement mises en place par l’entreprise directement mais elles peuvent également être mises en place au niveau de la branche professionnelle, qui regroupe l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité.
LE FINANCEMENT DE LA MUTUELLE SALARIÉ PAR L’ENTREPRISE EST OBLIGATOIRE
L'employeur est dans l’obligation de financer cette mutuelle à hauteur de 50% au minimum.
La Mutuelle entreprise s’adresse à tous les salariés de la société, sans exception, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail, l’âge ou l’état de santé du salarié au moment de la souscription.
L’entreprise peut cependant prévoir des distinctions de garanties selon les catégories professionnelles des salariés, c'est-à-dire selon que les salariés ont le statut cadre ou non-cadre. Tout nouveau salarié, alternant ou apprenti doit pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé.
QUELS SONT LES AVANTAGES D'UNE MUTUELLE POUR L'ENTREPRISE ET SES SALARIÉS ?
SOUSCRIRE UNE MUTUELLE ENTREPRISE EST AVANTAGEUX
Les avantages d’une Mutuelle entreprise sont nombreux pour les salariés mais également pour l’entreprise à différents points de vue.
Pour l’entreprise, la Mutuelle salarié est avantageuse à double titre :
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Fiscalité avantageuse : les cotisations patronales sont en effet déductibles du bénéfice imposable de la société et ne sont donc pas soumises aux charges patronales
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Marque-employeur : plus qu’une simple obligation légale, la Mutuelle entreprise est également un moyen simple à mettre en œuvre pour attirer et fidéliser ses salariés. En effet, une bonne couverture est un avantage social et un argument non négligeable pour les salariés dont les frais de santé sont récurrents et peuvent être élevés selon leur situation
UNE PROTECTION ESSENTIELLE POUR LES SALARIÉS
Pour les salariés, la Mutuelle entreprise apporte une protection essentielle :
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Accès aux soins médicaux facilité : la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale permet et incite davantage le salarié à se soigner
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Meilleures garanties à coût réduit : la cotisation du salarié dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise est beaucoup moins élevée, à garanties égales, que pour un contrat individuel souscrit en tant que particulier, du fait de la participation de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum
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Soins coûteux : de nombreux soins généralement coûteux et donc faiblement remboursés par le Régime obligatoire sont également partiellement ou totalement pris en charge
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Extension possible de l’assurance : la couverture peut être étendue au conjoint, pacsé ou concubin, ainsi qu’aux enfants à charge, et ce de façon obligatoire ou facultative selon le choix de l’employeur
DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S’AJOUTER À LA COMPLÉMENTAIRE DE BASE
A noter que les complémentaires santé de base peuvent généralement être complétées par des garanties supplémentaires. Celles-ci se présentent sous la forme de contrats appelés sur complémentaires.
Ces sur complémentaires offrent des conditions de prise en charge encore plus avantageuses pour le salarié, en échange d’une prime d’assurance (cotisation) plus élevée.
QUEL EST LE COÛT D'UNE MUTUELLE ENTREPRISE ?
TARIF DE NOTRE MUTUELLE ENTREPRISE
Le coût de la Mutuelle entreprise, comme pour toutes les assurances professionnelles, dépend de plusieurs critères pris en compte pour calculer le montant de la prime à verser par l’entreprise et les salariés.
Critères de calcul
Le tarif de la Mutuelle entreprise dépend notamment du minimum imposé par la Convention collective dont dépend votre entreprise, mais également la démographie (informations concernant vos salariés) et les différents niveaux de garanties souhaités.
LE COÛT DÉPEND DU MINIMUM IMPOSÉ PAR VOTRE CONVENTION (CCN)
Certaines conventions collectives ou certains accords de branche imposent aux entreprises de souscrire une Mutuelle entreprise pour leurs salariés. Certains accords d’entreprise fixent également un taux de prise en charge supérieur aux 50 % obligatoires.
LE PRIX DÉPEND DE LA DÉMOGRAPHIE DE VOTRE ENTREPRISE
En fonction du nombre de salariés, de leur âge, de leur situation familiale, les besoins en santé de vos salariés ne sont pas les mêmes. Cela fait donc varier les montants de remboursement et donc le montant de la prime (cotisation) d’assurance à verser.
LE TARIF DE LA MUTUELLE DÉPEND DES NIVEAUX DE GARANTIES
Selon les niveaux de garanties choisis, les tarifs de la Mutuelle entreprise varient également : dépenses en optique et dentaire, frais d’hospitalisation ou dépassements d’honoraires des professionnels de santé par exemple, etc.
EXEMPLES D’ACTIVITÉS COUVERTES PAR NOTRE MUTUELLE ENTREPRISE
Parmi les plus de 1 000 activités professionnelles que nous couvrons, voici quelques exemples d’activités concernées pour notre Mutuelle entreprise :
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Automobile
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Agent commercial/immobilier
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Coiffure
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Développement web / application mobile
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Restauration et Restauration rapide
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Agence de publicité, communication, RP, social media
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Aide, accompagnement, soins et services à domicile
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Radio / Web radio
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Transports routiers
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Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS
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Habillement
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Boulangerie
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Agences de voyages et de tourisme
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Pâtisserie
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Etc
Le dirigeant pourra également être couvert par une mutuelle entreprise. Selon son statut, ce sera soit un contrat collectif (comme les autres salariés) soit un contrat individuel. Par exemple, le dirigeant d’une SAS ou un gérant minoritaire sera considéré comme « Salarié » alors que le gérant majoritaire ou l’entrepreneur individuel sera considéré comme un Travailleur Non Salarié.
PRÉVOYANCE ENTREPRISE : DIRIGEANT ET SALARIÉS
Invalidité, arrêt de travail, décès… Un accident est vite arrivé et les conséquences d’un tel événement peuvent être désastreuses pour vos salariés et leur famille. Il est donc important d’anticiper la survenance de tels risques et leurs conséquences financières en souscrivant une solution de prévoyance. Obligatoire pour certaines catégories socio-professionnelles, la prévoyance vous permet de protéger vos collaborateurs contre les conséquences d’un accident de la vie.
Cette protection permet à vos collaborateurs ou à leur famille d’obtenir un complément de revenus pour compenser la perte de tout ou partie de leur salaire en cas d’accident de la vie. La prévoyance constitue donc une protection indispensable pour permettre à vos salariés de continuer à assumer leur niveau de vie et faire face aux conséquences financières d’un accident.
Comme la Mutuelle, le dirigeant pourra également être couvert par une Prévoyance entreprise; selon son statut, ce sera soit un contrat collectif (comme les autres salariés cadres) soit un contrat individuel.
Comme à titre personnel, il existe différents types d'épargne d’entreprise. En effet, savoir dans quel placement investir son épargne n'est pas une chose simple. L'univers des placements financiers est large et trouver les produits qui répondent à vos besoins nécessite de connaître leurs caractéristiques principales. Ainsi, chaque placement à sa propre liquidité, son niveau de risque, son espérance de rendement ses frais et sa fiscalité.
On distinguera 2 catégories : les placements pour rémunérer l’excédent de trésorerie et les placements destinés aux dirigeants et/ou aux salariés.
A/ POUR LA TRÉSORERIE D’ENTREPRISE ON RETROUVERA GLOBALEMENT :
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Le compte à terme (CAT) : C’est un produit d’épargne sur lequel le titulaire s’engage à bloquer des capitaux pendant une période définie en échange d’intérêts. La durée de placement est généralement de 6 mois à 5 ans mais il peut, bien entendu, aller au delà. Cette durée n’est pas anodine puisqu’elle définit le rendement du plan : plus la durée est longue et plus le rendement est intéressant.
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Contrat de capitalisation pour Personne Morale : Le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est très similaire à celui d’une assurance-vie classique ou d’autres placements financiers voisins. La Personne Morale souscrit un contrat de capitalisation et investit une partie de sa trésorerie dans un/des fonds. Une durée de vie est définie par contrat, et tout au long de celle-ci, l’épargnant ne touche aucun intérêt ou plus-value directement, puisque les sommes investies sont transformées en capital : c’est en principe seulement au terme du contrat que la personne morale bénéficiaire pourra toucher le capital majoré des plus-values, soit dans son entièreté, soit sous forme de rentes. À noter que dans cette formule, le capital reste néanmoins accessible en cas de besoin sous forme de rachat.
B/ POUR LA PARTIE ÉPARGNE DESTINÉS AUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS, ON RETROUVERA 2 GRANDES FAMILLES :
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L'épargne salariale : De nombreuses entreprises proposent à leurs salariés un plan épargne entreprise (PEE) pour investir dans des titres de leur entreprise ou dans des fonds communs de placement (FCP). Cette épargne bénéficie d'une fiscalité avantageuse et peut aussi s’accompagner d’un abondement de la part de l’employeur
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Épargner pour sa retraite - Associer Madelin : Invertir pour sa retraite est un projet de long terme pour lequel il existe des produits particulièrement adaptés. Actuellement, le Plan épargne retraite (PER) est le placement financier de référence
Ce Plan épargne retraite peut se décliner en 3 volets : Plan d’épargne retraite individuel (PERIN), Plan d'épargne retraite entreprise collectif (PERECO) et le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).
LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL (PERIN)
Est un produit d’épargne à long terme qui permet la constitution d’un complément de retraite par capitalisation. L’adhérent a la possibilité d’effectuer sur son PER individuel des versements libres ou programmés, sans condition de montant pendant la phase d’épargne. A partir de l’âge légal de départ en retraite ou de la liquidation des droits, le PERIN est reversé sous la forme de rente viagère ou de capital.
Avant cette échéance, un déblocage anticipé des sommes est possible dans 6 situations dites « cas de force majeure ».
Le plan d’épargne retraite individuel bénéficie d’un régime fiscal avantageux, variable notamment selon les modalités d’entrée et de sortie du plan (déductibilité fiscale des versements volontaires, etc.). Instauré par la loi PACTE en 2019, le PER individuel est le successeur des contrats de retraite individuels de type PERP, Madelin, etc...
LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) est un produit d’épargne de long terme qui permet la constitution d’un complément de retraite. Le PERO peut accueillir plusieurs catégories de versements :
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Des versements obligatoires de l’employeur et du salarié
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Des versements facultatifs issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, etc.), des versements de l’entreprise appelés abondements
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Des versements volontaires
Selon leur origine, ces sommes iront se placer dans l’un des 3 compartiments prévus pour tous les plans d’épargne retraite (PER) et offriront des modalités de sortie différentes : rente viagère, capital (fractionné ou non) ou combinaison des deux.
Toutefois, un plan d’épargne retraite obligatoire est surtout destiné à accueillir les sommes issues des versements obligatoires. À ce titre, il est le successeur du contrat « article 83 ».
Les sommes versées sur un PER obligatoire donnent droit à un avantage fiscal et social variable selon les modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne alimentant le PER.
LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF (PERECO)
Le plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERECO) est un produit d’épargne facultatif qui permet la constitution d’un complément de retraite.
Le PER collectif peut accueillir plusieurs catégories de versements :
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Des versements facultatifs issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, etc.), des versements de l’entreprise appelés abondements
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Des versements volontaires
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Des versements obligatoires de l’employeur et du salarié par transfert (dans le cadre du PER obligatoire)
Selon leur origine, ces sommes iront se placer dans l’un des 3 compartiments prévus pour tous les plans d’épargne retraite (PER) et offriront des modalités de sortie différentes : rente viagère, capital (fractionnable ou non) ou combinaison des deux.
Toutefois, un plan d’épargne retraite collectif est surtout destiné à recevoir les sommes provenant de l’épargne salariale. À ce titre, il est le successeur du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), dont l’appellation est presque identique.
Les sommes versées sur un PER collectif donnent droit à un avantage fiscal et social variable selon les modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne alimentant le PER.
Les sommes versées sur un PER collectif donnent droit à un avantage fiscal et social variable selon les modalités d’entrée et de sortie du plan, ou encore de l’origine de l’épargne alimentant le PER.
Discutons de la manière dont nous pouvons vous aider à améliorer votre activité.
Certains contrats d’assurance sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin. Cette loi du 11 février 1994 autorise dans certains cas à déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées pour vos contrats d'assurance professionnelle, comme la prévoyance, la mutuelle, ou encore l'assurance chômage.
Les critères de déductibilité des cotisations au contrat sont les suivants :
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Versements réguliers
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Versement à terme sous forme de rente (et non pas en capital)
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Non-rachat avant la retraite (à l'exception d'un rachat social)
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Versement sous forme de rente viagère en cas de décès (et non pas en capital)
Vos cotisations doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus dans la rubrique « charges déductibles, Epargne-retraite ».
COMMENT ÇA MARCHE ?
La souscription d'un contrat Madelin comme une prévoyance, une mutuelle ou un contrat chômage est entièrement facultative. Elle permet de cotiser de manière régulière afin de pouvoir bénéficier de revenus complémentaires aux pensions classiques, sous la forme d'une rente.
Le versement de cette rente est déclenché en cas de retraite, pour raisons de santé en cas d'invalidité, ou de chômage selon le type de contrat.
CALCUL DES DÉDUCTIONS FISCALES MADELIN
Le dispositif Madelin rend possible une baisse de vos impôts sous forme de déduction fiscale. Pour le contrat chômage Madelin, cette déduction se calcule de deux façons, selon la formule la plus avantageuse pour vous :
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Méthode 1 : 1,875 % des revenus, dans la limite de 8 fois le PASS, soit au maximum 329 088 € en 2021. Exemple pour des revenus déclarés de 65 000 € : 1,875 % de 65 000 € correspond à une déduction de 1 218,75 €
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Méthode 2 : 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 41 136 € en 2021, soit une déduction de 1 028,4 €. Pour des revenus déclarés de 65 000 €, l'utilisation de la méthode 1 est donc plus avantageuse (1 218,75 € contre 1 028,4 €)
Il convient donc de réaliser une simulation du montant déductible dans votre situation avec l'une ou de l'autre formule, afin d'identifier celle qui est la plus avantageuse pour vous. Calculer votre propre disponible fiscal et vérifier la déductibilité de vos contrats.
=> https://www.loimadelin.com/calcul-disponible-fiscal-madelin/
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